INFORMATIONS

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.naturofil.fr (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") dans le cadre de l'utilisation du Site.Le Site est la propriété de Mégane BUFFA, exerçant sous le statut de micro-entreprise et ayant pour activité la vente d'accessoires textiles.En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de confidentialité et les Mentions légales, disponibles sur le Site.

2. Accès au Site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de survenance d'un événement hors du contrôle de Mégane BUFFA ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.Mégane BUFFA ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption de l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

3. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mégane BUFFA ou de tiers ;
  • Utiliser le Site pour diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, violents ou incitant à la haine ;
  • Tenter d'accéder de manière frauduleuse à des parties du Site réservées aux utilisateurs autorisés ou à des systèmes informatiques tiers ;
  • Perturber le fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques de Mégane BUFFA ou de tiers.

Mégane BUFFA se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris la suspension ou la fermeture du compte de l'Utilisateur, en cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur.

4. Responsabilité

Mégane BUFFA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur.

5. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Mégane BUFFA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité. L'Utilisateur accède et utilise ces sites à ses propres risques.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres, sont la propriété exclusive de Mégane BUFFA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Mégane BUFFA, est strictement interdite.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Mégane BUFFA et de ses partenaires, et à ne pas utiliser le contenu du Site de manière illicite ou non autorisée.

7. Modifications des CGU

Mégane BUFFA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date d'entrée en vigueur : le 12 Juillet 2023